de recherche
sur l'intégration sociale
Documents / Mesures d’accueil et de traitement des personnes présentant une déficience intellectuelle au sein du système judiciaire
Avant-propos :
C’est en 1948 que l’Organisation des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’année suivante, c’était au tour de la Charte des droits de l’enfant de voir le jour. Ce n’est pourtant que 23 ans plus tard, en 1971, que les personnes ayant une déficience intellectuelle ont enfin pu bénéficier d’une reconnaissance internationale de leurs droits ; date à laquelle les Nations Unies ont adopté la Déclaration des droits du déficient mental.
Cette déclaration spécifie notamment que :
• Le déficient mental doit être protégé contre toute exploitation, tout abus ou tout traitement dégradant. S’il est l’objet de poursuites judiciaires, il doit bénéficier d’une procédure régulière qui tienne pleinement compte de son degré de responsabilité eu égard à ses facultés mentales.
• Si, en raison de la gravité de leur handicap, certains déficients mentaux ne sont pas capables d’exercer effectivement l’ensemble de leurs droits, ou si une limitation de ces droits ou même leur suppression se révèle nécessaire, la procédure utilisée aux fins de cette limitation ou de cette suppression doit préserver légalement le déficient mental contre toute forme d’abus. Cette procédure devra être fondée sur une évaluation, par des experts qualifiés, de ses capacités sociales. Cette limitation ou suppression des droits sera soumise à des révisions périodiques et préservera un droit d’appel à des instances supérieures.
Plus près de nous, l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés1 et l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne2 garantissent à chacun le droit à l’égalité. Malgré nos nombreuses différences, nous avons le privilège de vivre dans un pays où chaque personne a le droit d’être traitée avec la même égalité des chances.
La garantie de cette citoyenneté, de même que sa reconnaissance par nous-mêmes et par les gens qui nous entourent, relèvent du constat, voire de la considération, que nos « je suis » sont tous différents. La pleine intégration dans le milieu de vie dépendra de la mise en place de processus d’adaptation qui sauront en garantir l’accès. Soulignons que cette accessibilité n’est possible que si l’on prend en considération, au départ, les éléments qui nous différencient.
Information détaillée du programme :
